Travail le dimanche et Black Friday – Hélène Cabanes – Conseil du 15 octobre 2020

Merci, Monsieur le président, chers collègues. Toujours sur cette même délibération de la dérogation des dimanches, nous souhaitons rappeler dans cette assemblée le cadre législatif, celui de l’article L3132-26 du Code du travail qui a été modifié par la loi…