Vœu contre l’instauration d’une fiscalité “LGV” additionnelle pour les contribuables et les entreprises – Conseil de Toulouse Métropole du 16 décembre 2021

Vœu déposé par les groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne (AMC) et Métropole Ecologiste, Solidaire et Citoyenne (MESC). Rejeté par la majorité. Considérant que la loi de Finances actuellement en débat prévoit la mise en place d’une fiscalité additionnelle pour…