Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est obligatoire pour tous les EPCI de plus de 20.000 habitants. Ce PCAET doit décliner et mettre en œuvre, à l’échelle de son territoire, les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l’air, d’énergie et de climat. Il doit donc définir des objectifs stratégiques et opérationnels pour combattre efficacement le changement climatique et s’y adapter. Pour cela il doit viser à développer les énergies renouvelables, maîtriser la consommation d’énergie, réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique. Il doit également favoriser l’adaptation du territoire au changement climatique en cours.
Qu’en est-il alors de ce bilan à mi-parcours de notre PCAET métropolitain ?
M. Chollet admet en commission que ce bilan n’est pas bon, on pourrait même dire qu’il est mauvais.
L’absence de quelques indicateurs annuels ‘stabilisés’ dans le rapport ‘Développement Durable’ annuel n’a pas permis de mesurer au fil de l’eau cette dérive par rapport à la trajectoire ambitionnée.
Alors, où en sommes-nous ?
- Pour les gaz à effet de serre, l’objectif est une réduction de 40% des émissions en 2030 par rapport à 2008…. Et nous sommes sur un tendanciel de -9% !
M. Chollet, pouvez-vous nous confirmer que ‘vous souhaitez faire passer la part des transports dans les émissions de GES de 52% à 30% à horizon 2030 ?’ Ce qui veut dire que près de 80% de l’effort supplémentaire à fournir d’ici 2030 sera porté par les mobilités, que ce soit des personnes ou la logistique urbaine.
Alors, quels sont les moyens d’action ?
La Métropole va-t-elle profiter de la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) pour avoir une ambition en terme de gaz à effet de serre et pas seulement en terme de polluants ?
Va-t-elle développer un réseau efficace de transports en commun de surface ?
Mettre en place le ‘RER toulousain’ ?
Accélérer la mise en place du réseau express vélo (REV) ?
Sans cela, la plupart des nouveaux habitants, en particulier ceux qui s’installent hors Toulouse n’ont d’autre choix que la voiture individuelle. Le cabinet Icare recommande d’ailleurs d’étudier de nouveaux scénarios de transports en adéquation avec les objectifs du PCAET à l’échelle de la Métropole.
Ou comptez-vous uniquement sur le renouvellement du parc automobile par des véhicules électriques ?
- Pour la consommation d’énergie nous avons un tendanciel de – 4% en 2030 pour un objectif de -20% !
Là aussi, la Métropole compte beaucoup sur le renouvellement du parc automobile. En revanche, l’objectif de la Métropole en terme de rénovation de logements est faible. Alors que le bâtiment, résidentiel et tertiaire, représente près de la moitié de la consommation d’énergie du territoire.
Mais le sujet est complexe, dixit M. Chollet, … alors il est esquivé !
- Pour le développement des énergies renouvelables, grâce à la mise en service de la centrale photovoltaïque de l’Oncopole, la mise en service de l’usine de méthanisation de Ginestou et le développement des réseaux de chaleur, 70% de l’objectif pour 2030 est atteint. Mais, à ma connaissance, il n’y a pas de nouveaux projets de développement d’énergie renouvelable d’une telle ampleur programmé dans les prochaines années.
Au contraire, M. Chollet compte sur la baisse des consommations d’énergie pour atteindre ‘naturellement’ cet objectif.
N’est-ce pas un manque d’ambition ?
La Métropole pourrait dire : on a du mal à atteindre les objectifs en terme d’émission de GES et de consommation d’énergie ; pour compenser, on va mettre l’accent sur le développement des énergies renouvelables, dépasser l’objectif en ce domaine, tout en travaillant sur les autres objectifs.
Mais là, non, objectif atteint, on ralentit !
- Pour ce qui concerne la qualité de l’air, les objectifs sont atteints pour 5 des 6 polluants. Le PCAET indique cependant des dépassements des valeurs limites pour le NOx, les PM2,5 et l’ozone, notamment en 2016-2017. Pour rappel, chaque année, en France, 48.000 morts prématurées sont dues à la pollution de l’air. Les seuils pris en compte dans le PCAET sont d’ailleurs obsolètes compte-tenu des nouvelles recommandations de l’OMS en ce qui concerne en particulier les NOx et particules fines. Pour les NOx, ce seuil a été divisé par 4 fin 2021. Mais M. Chollet nous dit en commission que ce n’est ‘qu’une préconisation’. Or, en ce domaine comme dans d’autres, à moyen terme, les préconisations ont tendance à devenir la norme. La collectivité en ne prenant pas en compte ces préconisations se retrouve alors au pied du mur quand elles deviennent réglementaires.
La mise en place de la ZFE est-elle la seule solution envisagée pour l’amélioration de la qualité de l’air de la Métropole ?
- Enfin, pour ce qui concerne la consommation foncière, l’objectif est atteint !
Certes cet objectif est atteint mais en fait, il cache un manque d’ambition au départ, voire des chiffres biaisés, objet d’ailleurs du recours en annulation du PLUi-H dont on attend le rendu du jugement en appel.
Le cabinet Icare recommande, pour sa part, de renforcer les enjeux air-climat-énergie-sobriété foncière dans le cadre du futur PLUi-H.
En conclusion :
Suite au constat fait en atelier des idées du 9 décembre dernier, cette délibération prend acte des recommandations formulées et propose une actualisation du programme d’actions.
C’est bien ! Mais ensuite ! Quelles déclinaisons ?
Est-il envisagé une adaptation en conséquence de la PPIM ?
Est-il envisagé la mise en place d’un budget vert, même non-formalisé, qui permettrait de prioriser les investissements de la métropole en fonction de leur impact sur le climat ? Pas de nouvelle d’ailleurs du GT ‘budget vert’ promis lors du Conseil Métropolitain du 24 juin dernier.
Comment sera travaillée la cohérence PCAET/PADD/PLUi-H ?
Et celle entre le PCAET et le PDU ?
Sans une mise en cohérence profonde de tous ces documents structurants de la Métropole,
Sans un travail de cohérence entre les caps fixés et les objectifs qui en découlent pour éviter au maximum les contradictions, sans les moyens appropriés,
Sans cela, La Métropole ne sera pas à la hauteur des objectifs.
Cette délibération risque alors de s’apparenter plus à un catalogue de bonnes intentions qu’à un programme d’actions !