A première vue, on ne pourrait pas être contre cette délibération, puisqu’il s’agit de la réalisation d’équipements publics nécessaires à notre population. Pourquoi pourrions-nous être contre ? Il nous semble, néanmoins, utile de reprendre l’historique de ce dossier et de mettre en avant des événements qui ont eu lieu depuis la prise de décision par la municipalité de Quint-Fonsegrives en avril 2019. Il s’agit d’une construction d’environ 630 logements sur la ZAC Gamasse Rébeillou et qui a été votée en avril 2019, je le rappelle. Cela représente environ 1 300 nouveaux habitants et un quart de la population actuelle de Quint-Fonsegrives qui viendrait s’installer. Je ne remets absolument pas en cause la capacité d’une municipalité à décider de ses projets sur son propre territoire, et je ne veux pas qu’il y ait méprise sur mes propos et sur la suite de ce que je vais dire.
Mais depuis cette prise de décision d’avril 2019, force est de constater qu’il y a des événements d’importance qui nous affectent toutes et tous, et j’aimerais pouvoir les lister. J’en ai relevé au moins trois. Le premier, octobre 2020, la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a rendu un avis sévère sur ce projet, en indiquant notamment que 21 hectares de terre cultivable de bonne qualité agronomique sont impactés, concourant à l’artificialisation des terres agricoles. Il y a également une discontinuité du bâti existant, éloigné des transports en commun structurants. Et l’autorité régionale note également que l’analyse d’impact est incomplète. Je rajouterai que sur ces 21 hectares, deux constituent des zones humides et abritent des espèces animales et végétales protégées
Deuxième élément d’importance, depuis avril 2019, nous avons malheureusement toutes et tous connu la pandémie de la crise Covid. Cette crise sanitaire a ouvert les yeux de certains et certaines d’entre nous sur la fragilité de notre modèle de développement et de nos modes de vie. Cette crise sanitaire se double à présent d’une crise économique et sociale qui peut aboutir à une diminution de la pression démographique sur nos territoires. Dernier point que j’ai envie d’apporter à votre connaissance. Un nouveau rapport de l’IPBES a été publié. Qu’est-ce que l’IPBES ? C’est une fondation pour la recherche sur la biodiversité. On connaît beaucoup plus le GIEC sur le climat, c’est son pendant pour la biodiversité. Il fonctionne de la même façon que le GIEC, avec plus de 145 experts de 50 pays, et se base sur plus de 15 000 références scientifiques et sources gouvernementales pour établir son dernier rapport, qui est sorti récemment. Je tiens ici à insister sur le fait que les propos que je vais tenir à présent ne relèvent pas de mes opinions politiques, mais de faits et de constats validés par ces scientifiques. Le président de l’IPBES, sir Robert Watson, a dit, je le cite : « La santé des écosystèmes dont nous dépendons, ainsi que toutes les espèces, se dégrade plus vite que jamais. Nous sommes en train d’éroder les fondements mêmes de nos économies, nos moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie dans le monde entier. » Deuxième citation de ce rapport, il estime qu’ « environ un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction, notamment au cours des prochaines décennies, ce qui n’a jamais eu lieu auparavant dans l’histoire de l’humanité. » Dernière chose, pour accroître la pertinence de ce rapport, les auteurs ont évalué et classé les facteurs qu’ils considèrent comme affecter le plus la nature, et donc notre espèce. Les facteurs responsables, selon eux, sont d’abord : les changements d’usages des terres et des mers, l’exploitation directe de certains organismes, le changement climatique, la pollution et les espèces exotiques envahissantes. À la lumière de ces nouveaux éléments d’information, dont nous n’avions pas connaissance jusqu’alors, nous demandons de reporter cette délibération de l’ordre du jour, permettant ainsi à la commune de Quint-Fonsegrives de réétudier ce projet de ZAC. De plus, nous demandons à ce que la municipalité puisse réétudier et réévaluer son programme, en partenariat avec les maires des communes limitrophes. Je vous remercie.
Je vous remercie, Monsieur GASC, j’accepte votre invitation. Je viendrai volontiers à Quint Fonsegrives et je reviendrai voir la ZAC La Gamasse-Rébeillou. Juste quelques points. J’entends le besoin de développement évidemment de logements, bien sûr, mais on peut réfléchir à la notion de densification, qui à mon avis est quand même préférable plutôt que d’essayer d’étendre de plus en plus et d’artificialiser les sols. Les deux seuls autres points que je voudrais mettre en avant aussi, c’est la notion quand même du fait que cette ZAC est très excentrée des communes avoisinantes. Vous pouvez aller sur place, vous le verrez, c’est quand même relativement éloigné. Dernière chose, vous parlez de créer un nouvel équipement scolaire, il me semblait avoir vu dans une de vos délibérations que vous projetiez d’agrandir le groupe scolaire actuel de Jean-Marie FERIOL, il me semble, si je ne me trompe pas. Donc on en profitera pour échanger ensemble. Et dernier point, la commission d’enquête chargée d’examiner le PLUi-H en 2018 avait quand même donné un avis extrêmement réservé sur cette ZAC et sur le fait qu’elle soit constructible. Donc nous, Toulouse Métropole, on est responsables aussi de cela. Voilà les points que je voulais compléter. Merci, je viendrai volontiers vous rencontrer l’année prochaine.