Toulouse, le 21 mai 2021
Annulation du PLUiH – La Métropole dans l’incertitude après ce nouveau revers pour Jean-Luc Moudenc
Le Tribunal Administratif a annulé le PLUiH, document majeur donnant les lignes directrices en matière d’urbanisme et d’habitat). Nous nous inquiétons vivement de l’impact de cette annulation pour la Métropole et ses habitant·es et demandons un état des lieux des permis de construire et projets qui seront affectés par cette annulation.
Après l’annulation du Plan de Déplacement Urbain (Transport), l’annulation du PLUiH est une mauvaise nouvelle pour la Métropole de Toulouse et ses habitant·es. En quelques mois, ce sont donc deux plans structurants majeurs de la politique de Jean-Luc Moudenc qui ont été retoqués par le Tribunal Administratif.
Cette annulation aura un impact majeur sur toute l’organisation à venir de notre Métropole et dans chacune des communes. Isabelle Hardy, co-présidente du groupe MECTS indique que « le groupe MECTS demande un état des lieux précis des conséquences sur les projets en cours et ceux récemment acceptés. »
Nous nous étonnons des propos de Jean-Luc Moudenc qui critique la décision des juges et y voit “une contribution à un triomphe populiste”. Ces mots d’une virulence rare à l’égard de la justice nous semblent au contraire attiser les braises, bien loin du sérieux nécessaire pour s’atteler en toute responsabilité à la co-construction d’un nouveau PLUiH, plus ambitieux.
En effet, contrairement à la communication de la majorité qui affirmait que le PLUiH était le plus ambitieux pour la protection des terres agricoles et naturelles, le Tribunal Administratif indique que « le maintien en vigueur du PLUIH n’était pas de nature à garantir une moindre consommation d’espace que le retour temporaire aux plans d’urbanisme communaux » précédents. Comme nous l’avions déjà indiqué, cette décision acte bien l’absence d’ambition de Jean-Luc Moudenc pour l’environnement et la protection des terres agricoles et naturelles…
Le groupe MECTS participera à la concertation qui s’annonce sur un nouveau PLUiH, pour une meilleure prise en compte des enjeux climatiques, de biodiversité et sociaux dans notre métropole. Nous veillerons à l’équilibre entre les communes et territoires, pour ne pas en favoriser certains au détriment des autres. La concertation devra permettre la participation de toutes et tous ; c’est une occasion unique de faire vivre la démocratie dans notre Métropole !
Aujourd’hui Jean-Luc Moudenc se retrouve, après 7 ans de mandat avec un PDU et un PLUIH annulés et finalement pour seules réalisations les projets qui avaient déjà été lancés avant qu’il ne redevienne maire en 2014. Thomas Karmann, co-président du groupe, s’inquiète : « A Toulouse, nous sommes dans une “métropole du flou”, avec toutes ces annulations de schémas structurants et le décalage et les retards sur les différents projets : ZFE, métro… Quelle sera la prochaine annulation, quel sera le prochain retard ? »