AFNT : il est temps de mettre le RER toulousain sur les rails ! – Conseil de Métropole du 7 décembre 2023 – Isabelle Hardy et Patrick Chartier

Isabelle HARDY

Cette délibération concerne l’enquête publique relative à l’autorisation environnementale pour les travaux des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) qui constituent une opération d’un intérêt majeur en termes d’offre de mobilité alternative à la voiture. Nous l’avons déjà évoqué lors du Conseil Municipal de Toulouse mais c’est un sujet bien sûr métropolitain. 

Nous sommes dans une période charnière et décisive pour le développement du RER car engager les travaux des AFNT, c’est aussi aménager l’une des six branches de l’étoile ferroviaire de Toulouse en parfaite cohérence avec la réalisation du SERM (et de la partie RER ) : les choix d’aujourd’hui impactent définitivement les aménagements de demain.  

Or la référence au SERM n’apparaît pas alors que l’on sait qu’il ne pourra pas se faire sans les AFNT. Et si certains aménagements ne sont pas prévus, il sera impossible de réaliser le RER donc d’être au rendez-vous du  SERM, ou alors il sera renvoyé à 30 ou 40 ans. Car soyons clairs et transparents, si nous ratons cette occasion, il s’agit de travaux tellement lourds et impactants qu’ils ne se passera plus rien sur cette branche Nord avant 30 ans. 

Et nous ne sommes pas d’accord avec vos affirmations s’agissant de la temporalité lorsque vous dites « on ne sait pas si on peut y aller par étape » ou encore que nous serions dans une posture trompeuse lorsque l’on affirme que le RER peut répondre aux urgences et peut être réalisé à court terme : C’est justement la force d’un RER , il apporte des solutions par étape et règle des urgences avant qu’il soit totalement déployé, là où un métro ne répond que dès lors qu’il est mis en service. 

Vous brandissez l’argument des 2 milliards que pourrait coûter ce projet…mais il ne s’agit pas d’un nouveau projet à 2 milliards avec tout ou rien mais d’une multitude de projets à des horizons décalés dans le temps sur la totalité de l’étoile métropolitaine et avoir des résultats immédiats impliquant une autre façon de considérer la collaboration entre autorités organisatrices sur un territoire commun. 

Alors je vais le dire à nouveau, cela pose le problème de votre réserve Monsieur Moudenc sur ce sujet. Vous êtes passés du dédain de ce projet à « pourquoi pas mais ce n’est pas moi » à « maintenant oui mais c’est un projet qui est à la marge et complémentaire au seul véritable projet la 3ème ligne »… 

Les élus de gauche et écologistes sont mobilisés depuis plusieurs années, notamment depuis la création de Rallumons l’Etoile en 2018, en soutien au développement d’un RER comme solution pour répondre aux besoins des personnes qui viennent de toute l’agglomération et au-delà, avec une véritable offre alternative.  

3 ans après en 2022 vous avez enfin accepté de voter un vœu en Conseil Métropolitain, un vote de façade puisque vous indiquiez en même temps ne pas vouloir mettre un sou dans le RER, et renvoyant ce projet à la seule responsabilité de la Région. 

La décision du Département de s’investir dans le projet et l’annonce du Gouvernement sur la volonté de soutenir les RER dans les Métropoles vous a contraint à construire une posture soi-disant favorable mais sans poser d’acte, avec un soutien très fort au nom des Maires de France et contradictoire à Toulouse et faisant porter toute la responsabilité sur la Région. 

Mais si vous considérez que c’est du train, nous ne serons pas au rendez-vous : le RER est un projet autonome à part entière et s’appuyant sur une structuration en étoile qui permet d’avoir un réseau complet et abouti. C’est un réseau complémentaire de ce qui existe déjà ou qui va exister, y compris la 3ème ligne. Il permet progressivement de répondre à des besoins qui nécessitent une alternative à la voiture dans un périmètre beaucoup plus large que l’hypercentre et surtout qui répond à des mouvements pendulaires sans tout concentrer dans le centre ville grâce à la diamétralisation. 

Je disais en préambule que nous étions dans une période cruciale car nous devons impérativement, si nous voulons être éligibles au subventionnement de l’Etat, avoir construit un projet avant Juin 2024, date à laquelle doit se réunir la conférence financière sur les SERM. Et Clément Beaune l’a précisé à nouveau lors de son déplacement à Toulouse le 2 décembre, les collectivités ont 6 mois pour faire un projet, et les 800 millions doivent servir de crédit d’amorce pour financer les études et construire un projet dont vous doutez de la pertinence et de sa place centrale dans le projet mobilité d’avenir pour notre grande agglomération.  

Le Préfet a réuni tous les acteurs, Région, Métropole, Tisséo, Département, intercommunalités, parlementaires, autorités organisatrices de transport, associations et nous sommes inquiets et vigilants sur la suite car il s’agissait davantage d’une mise à niveau d’information que de prise de décision et de responsabilités. Vous nous avez rassuré sur le fait que votre objectif n’était pas de capter des financements pour la ligne C mais vous avez une responsabilité importante car c’est Tisseo qui a la compétence de l’urbain donc qui doit être au cœur du pilotage des études avec bien sûr les autres partenaires. 

Aujourd’hui tous les ingrédients sont là pour construire un projet qui réponde aux urgences :  

  • la volonté de l’Etat et son rôle incitateur avec le projet de loi sur les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) pour toutes les métropoles qui sera voté à l’Assemblée Nationale le 18 décembre prochain. Bien sur l’Etat est souvent très bon pour les annonces et incertain pour sa capacité financière à honorer ces ambitions. Mais 800 millions pour amorcer par les études des projets en faisant une priorité nationale avec 10 milliards pour les réaliser ne peut pas être boudé. 
  • Une véritable adhésion des collectivités au projet particulièrement le Département dont ce n’est pas sa compétence mais qui souhaite être associé. 
  • Il en est de même pour les acteurs économiques qui ont pris position comme le MEDEF.  
  • Sans parler de nombreuses associations qui ont la mobilité comme principale préoccupation évidement Rallumons l’étoile principal porteur de ce projet mais l’AUTATE, 2pieds 2roues, les comités de quartier et beaucoup d’autres …. 
  • Le compte à rebours a commencé… que comptez-vous faire comme Président de la métropole et comme premier responsable de Tisséo pour que ce projet soit au rendez-vous fixé par l’Etat dans les prochains mois ? Regarder passer le train ou prendre les commandes ? 

Patrick CHARTIER :

Cette délibération nous propose de donner un avis favorable à la réalisation du projet des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse ou AFNT. Qu’en est-il ? L’enquête publique sur les AFNT préalable à la DUP date de fin 2014 ; il y a 9 ans ! Depuis les besoins d’un RER métropolitain se font plus pressants et la proposition du Président de la République de réalisation de Service d’Express Régionaux Métropolitains, ou SERM, faite il y a un an conforte le besoin de concrétisation de ce réseau. Les AFNT, portent sur la mise à 4 voies entre Matabiau et Saint-Jory, ce qui est nécessaire mais non suffisant pour la réalisation d’un RER Métropolitain efficace. Il s’agit désormais de profiter de la dynamique de la loi sur les SERM, prévue en décembre, pour réaliser les travaux nécessaires à la réalisation du SERM toulousain en même temps ceux des AFNT. En effet, ne pas phaser ces travaux serait coûteux en temps de réalisation du SERM ET financièrement ! Nous avons sur la Métropole toulousaine la triste expérience de la mise au gabarit des quais de 3 ou 4 stations du métro ligne A. Ces travaux, réalisés plus de 20 ans après la mise en service de la ligne A ont nécessité l’interruption du trafic 3 étés consécutifs et ont coûtés plusieurs fois le prix initial. La mise en place de cette branche nord du SERM en même temps que la réalisation des AFNT permettrait un report modal massif de la route vers le train. Les prévisions de fréquentation de la DUP 2014 font état de +10.000 voyageurs quotidiens l’année de mise en service des AFNT. Mais ces études des données de 2012, elles-mêmes basées sur l’enquête mobilités ménages de 2005 … il y a 18 ans ! Ces prévisions ne tiennent donc pas compte de l’évidente urbanisation du nord de la Métropole depuis plus de 15 ans. Elles ne tiennent pas compte non plus des effets positifs de la diamétralisation sur le trafic passager, ni des effets également positifs de la mise en place souhaitable de la tarification unique Tisséo sur l’ensemble de ce réseau. Ces prévisions de fréquentation sont donc probablement très sous-évaluées. Ce report modal massif de la route vers le train entrainera des baisses conséquentes des émissions de gaz à effet de serre … ce qui participera à atteindre cet objectif du PCAET. Cela entraînera également une baisse des émissions de divers polluants liés à l’utilisation des voitures quelles soient thermiques ou électriques … ce qui sera bon pour les indices de qualité de l’air. Cela permettra de ne pas saturer davantage les axes routiers du nord de Toulouse. Cela améliorera la vie au quotidien de dizaines de milliers d’habitants de la Métropole, en particulier ceux les plus éloignés de la ville centre, mais dont le travail se situe dans Toulouse ou sa première couronne. Faisons un rêve : Nous sommes en 2027-28, le SERM commence à se mettre en place sur la Métropole et la branche diamétralisée et cadencée de Castelneau à Baziège est en service. Pour Camille, habitant Fenouillet et travaillant à Labège, ça a changé sa vie au quotidien. Auparavant il n’avait d’autre choix que de prendre sa voiture : 25km en 30 mn au mieux, voire presqu’une heure dans les bouchons aux heures de pointe. Maintenant que cette branche du SERM est en service, iel fait ce même trajet, sans changement à Matabiau, en 22 mn et ce quelque soit l’heure ! Pour permettre la réalisation du SERM à l’échelle de la Métropole, les travaux suivants se doivent d’être phasés avec ceux des AFNT, en temps que projets connexes, au même titre que la M820, le Grand Parc canal et le réseau cyclable dont Toulouse Métropole assure la maitrise d’ouvrage ; c’est à dire :

– La gare de Lespinasse

– Le saut-de-mouton de la route de Launaguet qui permettra en particulier la diamétralisation nord/sud-ouest. Ce saut-de-mouton est initialement prévu dans la DUP (cf p173 de la pièce F – étude d’impact)

Les amendements à cette délibération que nous proposons vont dans ce sens. 

AMENDEMENTS CENSURES PAR M. MOUDENC QUI A REFUSE DE LES SOUMETTRE AU VOTE DU CONSEIL !


Nous avons collectivement quitté la séance face à cette violation de nos droits d’élus garantis par le CGCT et la jurisprudence. Notre communiqué :