Rapporté par Hélène CABANES au Conseil de Métropole du 15/10/2025
Exposé des motifs
Les 11 et 12 octobre derniers, le Salon du chiot s’est tenu au Marché d’Intérêt National (MIN), situé à Toulouse et propriété de Toulouse Métropole, dont la gestion a été déléguée au groupement LUMIN Toulouse.
A l’occasion de cet événement, des centaines de chiots ainsi que des chatons ont été acheminés et exposés au MIN, afin d’y être vendus. Dans de tels salons, les bébés animaux sont exposés dans l’objectif d’inciter les visiteurs à réaliser des achats compulsifs.
Pourtant, un animal n’est pas une marchandise. Adopter un chiot ou un chaton crée des devoirs et implique un engagement à long terme, qui suppose que l’acquéreur ait pu mûrir sérieusement son projet d’adoption. Chaque année, en France, plus de 300.000 chiens sont abandonnés par des propriétaires inconséquents. Les fourrières et refuges animaux sont saturés et, dans certaines circonstances, les animaux y sont exposés à des actes de maltraitance voire sont euthanasiés faute de place. A ce titre, un ancien salarié et l’ancienne vétérinaire de l’Association Toulousaine pour la Protection des Animaux (ATPA-SPA), qui assure pour le compte de la Mairie de Toulouse la mission de fourrière animale, ont été condamnés en avril 2025 pour des actes de cruauté, sévices graves et euthanasies non justifiées.
Quant à l’abandon des chats, il contribue à alimenter la population toujours croissante de chats errants, ceux-ci représentant un coût pour les communes qui prennent en charge leur stérilisation et les soins vétérinaires lorsque ceux-ci s’avèrent nécessaires. Au-delà du coût que représentent ces abandons pour les collectivités et les associations de protection animale, il apparait que promouvoir l’adoption responsable des animaux placés en refuge serait préférable à la mise en vente de chiots et de chatons.
A l’échelle nationale, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 a permis d’améliorer la protection des chiens et chats, en interdisant leur vente en animalerie depuis 2024. Cette mesure va dans le bon sens mais n’est qu’une première étape. La loi actuelle est contournée de différentes façons afin d’encourager l’achat compulsif, par exemple sur internet, à travers un système de “drive” ou encore lors de salons. Par ailleurs, seuls les chiens et chats sont protégés par cette loi ; un élargissement de la législation à l’ensemble des espèces animales est nécessaire.
Par conséquent :
Article 1
Le Conseil de Toulouse Métropole reconnait que les animaux sont des êtres sentients et qu’ils doivent être protégés face aux risques de mauvais traitements, de négligence et d’abandon.
Article 2
Le Conseil de Toulouse Métropole interpelle le Gouvernement sur la nécessité de renforcer la législation afin de réguler efficacement l’ensemble des situations permettant l’achat compulsif d’animaux.
Article 3
Le Conseil de Toulouse Métropole s’engage à prendre en compte la protection des animaux dans l‘octroi de subventions et dans le cadre de ses délégations de service public et, à ce titre, à proscrire tout événement ou manifestation susceptible d’encourager l’achat compulsif d’animaux et/ou qui constituerait une forme de maltraitance envers les animaux.
Article 4
Le Conseil de Toulouse Métropole s’engage à réviser son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) afin de proscrire toute publicité relative à la vente d’animaux et toute promotions d’événements et manifestations susceptibles de constituer une maltraitance envers les animaux.