Le 24 juin 2021
Programmation pluriannuelle des investissements et pacte de gouvernance – Un travail dit « collectif » qui n’a pas été partagé ni restitué aux élus du Conseil Métropolitain.
La Programmation Pluriannuelle des Investissements Métropolitains prévoit plus de 2 milliards d’euros jusqu’en 2026 ; elle est le fruit de « discussions » confidentielles en « conférences des maires » et ne traduit aucune vision politique d’ensemble prenant en compte les urgences climatiques, économiques, sociales et démocratiques.
Notre vœu sur un « budget vert » fait d’ailleurs utilement écho au pré-rapport du GIEC publié le 23 juin 2021. Ce vœu pour un budget vert propose de conditionner toutes les décisions de Toulouse Métropole à l’aune de leur impact positif sur le climat et la biodiversité, afin de participer à la limitation de ces impacts irréversible.
En propos liminaire introductif au Conseil de Métropole, Hélène Cabanes reprend le cri d’alarme des scientifiques quant au dérèglement climatique, notamment dans le pré-rapport du GIEC dévoilé hier.
« En tant qu’élues et élus, en tant que responsables politiques, en charge de la destinée de nos concitoyennes et concitoyennes sur le territoire de Toulouse Métropole, nous n’avons pas le droit de détourner le regard. »
Nous devons d’agir dès maintenant, or nombre de délibérations proposent encore d’investir dans des projets que nous savons déjà dangereux pour notre avenir. Les décisions prises sont donc contradictoires. D’un côté est inscrite une ligne plus importante qu’à l’habitude sur le réseau cyclable (même si elle est encore insuffisante compte-tenu du retard pris), et dans le même temps, la majorité continue à financer le projet autoroutier de Jonction Est, des études pour le Boulevard Urbain du Canal St-Martory et de nombreux autres projets routiers climaticides.
Pour Michèle Bleuse : « dès le Débat d’Orientation Budgétaire, nous demandions déjà que les critères et les modalités d’arbitrages de la Programmation Pluriannuelle des Investissements 2021-2026, ainsi que la répartition territoriale de ces investissements sur les communes soient débattus et portés à la connaissance de toutes les élues et tous les élus ».
Sans réponses claires et engagées, nous voterons contre une Programmation pluriannuelle des investissements métropolitaine (PPIM) qui se résumé en l’état à une compilation d’enveloppes financières :
- sans exposé d’une vision politique ;
- sans prise en compte des enjeux de protection de la santé, de la sécurité ou de l’environnement des habitantes et habitants ;
- sans prise en compte des enjeux de protection du climat et de la biodiversité.
Des majorités locales trouvent utiles de qualifier l’écologie de « pragmatique » ou de « modérée », alors qu’il s’agit en fait de leurs démissions face à leurs responsabilités politiques.
Le conseil de Métropole se terminera sur l’examen de notre vœu pour que Toulouse Métropole travaille à l’élaboration d’un budget vert climat et biodiversité (joint à ce dossier). Alors que le nouveau projet de rapport du GIEC dévoilé ce 23 juin prévoit les impacts dévastateurs du réchauffement climatique sur la nature et l’humanité bien avant 2050, il nous a semblé essentiel que notre collectivité s’engage enfin à étudier toutes ses décisions à l’aune de leur impact sur le climat et la biodiversité afin de participer à la limitation de ces impacts irréversibles. Le rapport du GIEC indique bien que « nous avons besoin d’une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernement ». Toulouse Métropole doit faire sa part.
Patrick Chartier, élu EELV de Tournefeuille qui porte ce vœu au conseil explique que « Nous proposons donc que Toulouse Métropole adopte un budget vert dès 2022, dans lequel chaque euro dépensé contribue à limiter le dérèglement climatique et à nous y adapter, ainsi qu’à lutter contre l’effondrement de la biodiversité, ou au moins n’a pas un impact net significativement négatif pour le climat et la biodiversité. »
Toulouse Métropole devrait aussi engager dès à présent une démarche d’élaboration d’une grille d’analyse environnementale et de recension de ses dépenses et recettes afin de classer les différents postes en fonction de leur adéquation aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et contre l’effondrement de la biodiversité. Enfin, Toulouse Métropole pourra suggérer aux différentes communes de son territoire d’adopter une démarche similaire vers un budget vert.
Ni le débat d’orientation budgétaire du mois d’avril ni les présentations du budget 2021 ou de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) ne semblent avoir fait l’objet de critères écologiques déterminant la prise de décision. Il serait irresponsable de voter des investissements massifs sans avoir une vision de leurs impacts attendus sur le climat et la biodiversité. Il ne s’agit ni d’une urgence lointaine dans le temps, ni éloignée dans l’espace car notre territoire métropolitain sera certainement frappé par d’importantes sécheresses, des aléas climatiques extrêmes et des vagues de chaleur sans précédent dans les années qui viennent… Cessons les formules incantatoires et agissons !
En outre, nous avons également à voter sur le pacte de gouvernance, qui veut expliciter les modalités de fonctionnement entre Toulouse Métropole et ses communes, or nous n’avons pas, à ce jour, élaboré l’un des éléments principaux de ce pacte de gouvernance, à savoir les relations financières et fiscales entre la métropole et chacune de ses communes.
Par ailleurs, nous voulons, une fois de plus, vous faire part de notre inquiétude à la fois sur les finances de Toulouse Métropole et de Tisséo :
• Toulouse Métropole est endettée et sans le tour de passe-passe fiscal et financier sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, votée lors du Conseil précédent, la Métropole ne pourraient pas afficher des comptes équilibrés ;
• La majorité veut également endetter Tisséo sur plusieurs décennies, avec des prêts in fine sur 20 ans, pour la réalisation de la 3e ligne de métro. Un problème de financement de Tisséo est déjà anticipé entre 2025 et 2029, où il resterait encore 116 millions d’€ à trouver.
Pour Isabelle Hardy « Encore une fois, ce conseil de Toulouse Métropole nous inquiète par son absence de prise en compte des urgences climatiques, économiques, sociales et démocratiques de notre temps. »