Toulouse, le 31 mars 2021
2e conseil métropolitain de l’année : le cauchemar de Jean-Luc Moudenc continue
Nous faisons part de nos vives inquiétudes sur l’état de notre métropole et sur le mandat de Jean-Luc Moudenc : annulations du PLUiH et du PDU, pas de transparence sur le budget et les finances, retard de tous les grands projets, absence de prise en compte des enjeux et urgences climatiques…
Le Conseil Métropolitain du 1er avril se tiendra encore une fois dans un contexte de crise sanitaire, sociale, écologique, économique et démocratique.
A Toulouse, on attend, légitimement mais hélas vainement une vision, une ambition, de l’espoir. Or, face à ces enjeux, Jean-Luc Moudenc qui poursuit sa gestion sans perspectives, qui semble faire la sourde oreille aux appels au secours : des salarié·es qui subissent des plans sociaux, aux soignant·es qui manquent de moyens, aux personnels de la petite enfance qui vont subir les impacts de la loi Taquet (que le Maire/Président suivra certainement), à la culture qu’il ne soutient pas et qu’il abandonne… Comme pour Emmanuel Macron, sa force c’est la communication qui cache la réalité.
Que de mauvaises nouvelles pour les habitant·es de la Métropole ces dernières semaines : annulation du PDU, constat d’une chute de la construction des logements sociaux depuis 5 ans alors que dans le même temps la demande a augmenté de 40% et hier l’annulation de la délibération du 11 avril 2019 approuvant le PLUIH… Nous ne pouvons pas nous en réjouir mais c’est encore une fois révélateur de l’amateurisme et de la non prise en compte de Jean-Luc Moudenc des remarques et objections qui lui sont faites.
Isabelle Hardy, co-présidente du groupe, rappelle que “Sur le PLUIH, nous avions voté contre, avec les élues et élus de ce groupe présent·es dans le précédent mandat. Et cela pour plusieurs raisons :
• Le déséquilibre entre la ville centre et les communes (à l’exception de Colomiers et Blagnac) ;
• Une crainte sur le manque de logements sociaux ;
• Une non prise en compte de la densification nécessaire sur le corridor de la 3e ligne de métro.
L’opposition, en séance, avait soulevé que sur la problématique de la consommation agricole, c’est le scénario le moins ambitieux qui avait été choisi (ce qui était aussi reproché par la Chambre d’agriculture). Comme pour le PDU, la remarque de la Mission Régionale de l’autorité environnementale n’a pas été prise en compte. Elle notait « Malgré l’affichage dans le PADD d’un objectif de modération de la consommation d’espaces et de développement de la ville sur elle-même, le projet de PLUIH demeure fortement consommateur d’espace ;
Le scénario apparaît peu ambitieux, particulièrement lorsqu’on le compare aux objectifs fixés par les autres métropoles françaises ».”
Sur le budget, nous dénonçons le “tour de passe-passe » fiscal et financier de l’exécutif métropolitain, la fragilité structurelle des finances et la confiscation de la démocratie métropolitaine.
Sur la question de l’harmonisation de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
l’exécutif raconte aux habitant·es que les taux de TEOM sont harmonisés, et que cela est réalisé dans une « neutralité fiscale ». Mais l’exécutif oublie volontairement d’expliquer aux habitants que la TEOM doit baisser globalement de 15 M€ parce qu’un « trop perçu » de TEOM serait juridiquement attaquable, le budget Ordures Ménagères ayant l’obligation d’être voté sans excédents. Par ailleurs, les impôts métropolitains augmentent de fait de 15 M€ par le jeu de la baisse des taux communaux de Foncier et de la hausse des taux métropolitains de Foncier. Ce « tour de passe-passe » confisque donc la baisse de TEOM des contribuables des communes où les taux sont les plus élevés actuellement, au profit de nouvelles recettes fiscales 2021 pour
la Métropole. Ce “tour de passe-passe » fixe un déséquilibre contributif, illégal à l’origine.
Sur le budget également, la fragilité structurelle des finances métropolitaines est à la source de cette volonté de confiscation car sur le mandat précédent, l’encours de dette, a été multiplié par 2 et les annuités ont été multipliés par plus de 2. La baisse des recettes et l’augmentation des dépenses, liées à la pandémie ne permettent pas de faire face aux remboursements des annuités, fruits de l’augmentation significative de la dette lors du précédent mandat. L’exécutif oublie donc d’expliquer qu’il est obligé d’augmenter les impôts perçus par la Métropole, pour faire face au remboursement des annuités de la dette. Cette très forte augmentation de l’encours de dette a servi à financer une PPIM (2014-2020) dont nous contestons des arbitrages tant quantitatifs que qualitatifs (Parc des expositions, études LGV…).
Michèle Bleuse dénonce donc que “Ces dissimulations sont autant de confiscations de la démocratie. Les élus métropolitains ne doivent pas se rendre comptables de ces atteintes à la transparence : obligation de réduire la TEOM, nécessité d’augmenter les impôts métropolitains, fragilité structurelle des finances de la métropole.’
Cette absence de démocratie est également caractérisée sur le projet inutile et climaticide de Jonction Est, pour lequel une délibération augmentant de 3 millions d’euros la contribution de Toulouse Métropole a été passée en Bureau au lieu d’être votée en Conseil de Toulouse Métropole.
Pour Antoine Maurice, “Cet exemple de projet d’il y a plusieurs décennies montre bien que les
politiques publiques de Jean-Luc Moudenc ne sont pas adaptées aux temps qui viennent : ce n’est pas un hasard si les tribunaux ont annulé le PDU et le PLUiH. A cela, on peut rajouter le retard pris sur la ZFE, qui souligne encore que Toulouse n’avance pas sur les projets écologiques structurants.”
Nous regrettons que Toulouse n’avance pas non plus sur la cause animale. Ainsi, notre vœu pour que Toulouse Métropole se positionne enfin contre les animaux sauvages dans les cirques rappelle également ce retard quand tant d’autres territoires l’ont déjà fait à travers toute la France.
Antoine Maurice rappelle que “L’animal n’est pas un jouet ni un objet de divertissement et nous ne pouvons plus laisser croire cela à nos enfants, il est grand temps que la Métropole de Toulouse s’engage clairement en faveur de la condition animale”.
En 2019 déjà, les élu·es écologistes avaient porté un vœu au Conseil Municipal de Toulouse, mais une très courte majorité avait voté contre.
Nous porterons aussi un vœu pour défendre le dispositif “emploi vert” pour que cette garantie à l’emploi permette de proposer un emploi à celles et ceux qui en sont durablement privés, tout en contribuant à l’effort de conversion écologique de notre territoire. Nous soutenons enfin le vœu pour le maintien des emplois dans l’aéronautique porté par le groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne.
En conseil sera également présentée une délibération sur le pacte urbain autour de la 3e ligne de Métro, dessinant les traits de l’urbanisme sur un axe structurant. Un pacte urbain est un document qui contractualise les engagements réciproques de l’autorité organisatrice des transports, Tisséo, et des territoires traversés par des lignes de transports, tout particulièrement les communes et les intercommunalités. Il s’agit ici de coordonner la création d’une offre de transports nouvelle et la stratégie d’urbanisation, afin de concentrer l’accueil d’habitat et d’activités économiques nouvelles autour des infrastructures de transports.
Nous regrettons que le document proposé ait été élaboré dans une absence de concertation avec les tissus urbains concernés : habitantes et habitants, commerçant·es ou encore associations. L’approche de l’exécutif est brutale et descendante, elle va à contre-courant des pratiques démocratiques affichées. Encore une fois, ces pratiques risquent de renforcer la défiance entre les citoyen·nes et les élu·es.
Cela nous montre bien l’urgence avec laquelle, suite à l’annulation du PDU, l’exécutif métropolitain réalise un passage en force sur tous les sujets connexes à la 3e ligne de métro. Il est d’ailleurs surprenant que dans le numéro de Mobilité Le Mag publié le 2 Mars une double page finale annonce que tout est déjà entériné et que tous les conseils des autres communes et des intercommunalités ont validé ce pacte. Cela est faux aujourd’hui et l’était encore plus le 2 Mars dernier puisque nombre de communes ou Toulouse Métropole n’avaient pas encore voté.
Pour Thomas Karmann, co-président du groupe, “Ce pacte urbain est employé plus comme une grande plaquette de publicité pour le projet de 3e ligne de métro que pour une planification sérieuse de l’urbanisation de notre métropole.”
En effet, ce pacte urbain amène une densification importante sur les plusieurs zones de la métropole avec +53 000 habitants et + 43 000 logements. Or la répartition de ces logements pose question : pourquoi certains quartiers vont-ils être remodelés en profondeur tandis que d’autres n’auront que des efforts minimes à faire. Comment et par qui ont été fait ces choix ? Sur la base de quels critères ? Enfin ce projet de pacte urbain sera très certainement consommateur d’espaces naturels alors qu’il est essentiel de les préserver, d’autant plus après le camouflet de l’annulation du PLU-iH. Par ailleurs, la densification amenée par la 3e ligne de Métro doit engendrer la création de nombreux équipements publics, qui ne nous semblent pas suffisamment mis en avant dans le pacte urbain, alors qu’ils devraient être centraux.
Enfin, sur l’effondrement d’un collecteur d’eaux usées à proximité de l’échangeur des Minimes le 28 janvier, nous nous regrettons un manque général de communication de l’exécutif métropolitain. En effet, la gestion de ce problème important a été réalisée sans information des élu·es concerné·es, celles et ceux siégeant dans la commission “Eau et Assainissement”, du moins pas avant le 30 Mars 2021. L’incident a été particulièrement complexe du fait de sa localisation et il nous semble important que des points d’informations réguliers soient réalisés tant à destination des élu·es que des habitant·es de notre métropole.
Aujourd’hui Jean-Luc Moudenc s’accroche à la 3e ligne de métro et se retrouve lors du bilan de 6 ans de mandat avec un PDU et un PLUIH annulés et finalement pour seules réalisations les projets qui avaient déjà été lancés avant qu’il ne redevienne maire en 2014.
A Toulouse, nous sommes dans une “métropole du flou”, avec toutes ces annulations de schémas
structurants et le décalage et les retards sur les différents projets : ZFE, métro… Nous sommes inquiètes et inquiets : quelle sera la prochaine annulation, quel sera le prochain retard ?