Je suis assez sidérée par la décision que les parlementaires ont prise. Je ne comprends pas ce besoin de caler un chiffre annuel horaire sur lequel il faudrait se conformer. Il y a peut-être, parmi les membres de cette assemblée, des salariés du privé. Dans le privé, les 1 607 heures annuelles, c’est un maximum à partir duquel on comptabilise les heures supplémentaires. Toute entreprise privée a la possibilité, par accord d’entreprise, en discutant avec les représentants du personnel, avec les syndicats, de caler d’autres modalités. Rien n’oblige à aller à 1 607 heures.
L’augmentation du nombre d’heures, à salaire identique, de fait, cela signifie quoi ? Cela signifie la diminution de la rémunération horaire. C’est cela, les 1 607 heures telles que vous les concevez. C’est avoir une rémunération de l’heure de travail inférieure. Je suis désolée, mais je ne peux pas accepter cela, pour aucun salarié du public ou du privé. Pourquoi est-ce important ? Parce que, qu’on soit dans public ou le privé, bien souvent l’employeur ne souhaite pas faire évoluer les rémunérations. Souvent, historiquement, ne pas avoir fait évoluer les salaires a été compensé par des réductions horaires. C’est la reconnaissance non financière, mais en temps de travail, de l’engagement des salariés aussi bien dans le public que dans le privé. Compte tenu de la façon dont vous abordez ces discussions avec les représentants du personnel, des salariés et les salariées, nous sommes obligés de voter contre cette délibération.
Quelques précisions, tout le monde emploie le terme de « 1 607 heures » mais « 1 607 heures », il faut le préciser, c’est du temps de travail annualisé. Cela correspond à 35 heures par semaine avec cinq semaines de congés payés. Si on travaille plus de 35 heures hebdomadaires, on perçoit des heures et des jours de récupération. Dans le privé, nous appelons cela des jours de RTT, employeur ou salarié. Revenons un peu à la source parce que cela me fait plaisir. C’est quoi le temps de travail annualisé à 1 607 heures, les 35 heures ? Ce sont les lois AUBRY. C’est l’époque où le PS faisait passer des lois sociales et réduisait, comme les écologistes le revendiquent, le temps de travail. Alors faire marche arrière maintenant, cela nous offusque. C’est pour cela que je vous ai dit, au nom de notre groupe politique, que l’on trouvait totalement anormal de s’être saisi de cette opportunité pour contraindre en termes de temps de travail annuel les fonctionnaires de nos collectivités.
Ensuite, Monsieur MOUDENC, nous constatons avec satisfaction que vos propos, sur le fond et la forme, ne sont pas les mêmes quand vous parlez des représentants du personnel et du personnel en grève à la Ville et à la Métropole. Nous actons que vous êtes plus modéré et plus sobre dans cette enceinte qu’à la Ville de Toulouse. Effectivement, il est possible de faire grève lorsque nous ne sommes pas d’accord, c’est un droit. Il faut, aussi, parfois aller au-delà du droit quand nous sommes salariés du privé ou du public. Je vous rappelle quand même que, quand les lois sont injustes, certains se décident à faire des actes illégaux. Nous, nous assumons, par exemple, dans le passé d’avoir fauché des OGM ou démonté un McDo. C’était illégal, mais c’était nécessaire pour faire avancer les droits.